CHRISTAL

Société par actions simplifiée au capital de 122.176 euros

Siège Social : 2, allée Nicéphore Niepce – 93360 Neuilly Plaisance

 343 511 911 R.C.S. Bobigny

(la « Société Absorbante »)

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AVOND

Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros

Siège Social : Les Portes de la Forêt – 39, allée du Clos des Charmes – 77090 Collégien

399 547 934 RCS Meaux

(Société Absorbée)

GRH

Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros

Siège Social : 26, rue Traversière – 92230 Gennevilliers

483 556 841RCS Nanterre

(Société Absorbée)

AVIS DE FUSION

Aux termes d’un traité de fusions en date du 23 août 2023, la société AVOND et la société GRH (les « Sociétés Absorbées ») transmettraient à titre de fusion à la société CHRISTAL l’ensemble de leur patrimoine respectif.

A partir des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des Sociétés Absorbées, l’actif et le passif respectif dont la transmission à la société CHRISTAL est prévue s’élèvent à :

(i)    Pour la fusion de la société AVOND par la Société Absorbante :

Actif apporté                                                                                    1.766.443,31 €

Passif transmis                                                                                    610.769,64 €

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Actif net transmis :                                                                         1.155.673,67 €

(ii)  Pour la fusion de la société GRH par la Société Absorbante :

Actif apporté                                                                                    2.392.369,68 €

Passif transmis                                                                                 1.821.424,84 €

                                                                                                      _____________

Actif net transmis :                                                                            570.945,17 €

Les Sociétés Absorbées transmettront à titre de fusion à la Société Absorbante, avec (i) un effet juridique au 30 septembre 2023 à 23h59 sous réserve qu’au 29 septembre 2023, le délai ouvert aux créanciers non obligataires des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante pour former opposition au projet de fusion ait expiré et, à défaut, l’effet juridique interviendra le 1^er jour à 23h59 qui suit l’expiration dudit délai pour former opposition et (ii) un effet rétroactif comptable et fiscal au 1^er janvier 2023 à 0h00, la totalité de l’actif de chaque Société Absorbée moyennant la prise en charge de la totalité du passif exigible de chaque Société Absorbée.

Conformément au paragraphe II 3° de l’article L. 236-3 du Code de commerce, les Sociétés Absorbées et la Société Absorbante étant détenues à 100 % par la société Groupe BatiSanté, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions ou parts des Sociétés Absorbées, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange.

Conformément à l’article 746-1 du Règlement N°2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres, le montant de l’actif net transmis par la société AVOND soit la somme de 1.155.673,67 euros, et le montant de l’actif net transmis par la société GRH soit la somme de 570.944,84 euros, soit un montant total de 1.726.618,51 euros, sera inscrit au compte « Report à nouveau » de la Société Absorbante.

Les créanciers des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le traité de fusions a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bobigny le 24 août 2023, et de Meaux et Nanterre le 23 août 2023.